Politique de livraison

ARTICLE 9 – LIVRAISONS

9.1 – Zone de livraison et frais de livraison

DOG TROTTER livre actuellement en France métropolitaine (Corse incluse). Les livraisons vers les DOM-TOM ou à l'international ne sont pas disponibles, sauf indication contraire sur le Site.

La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes passées sur le Site, sans minimum d'achat. Aucun frais de livraison supplémentaire ne sera ajouté lors du processus de Commande.

9.2 – Mode de livraison

DOG TROTTER propose la livraison standard à domicile, effectuée à l'adresse postale indiquée par le Client lors de la Commande. Selon la nature et la disponibilité des Produits commandés, la livraison est assurée par l'un de nos transporteurs partenaires suivants :

• Colissimo (groupe La Poste) – livraison à domicile avec ou sans signature, avec suivi en ligne sur le site colissimo.fr ;
• Colis Privé – livraison à domicile avec suivi en ligne sur le site colisprive.com ;
• Cainiao France – livraison à domicile avec suivi en ligne sur le site global.cainiao.com.

Le transporteur est sélectionné par DOG TROTTER en fonction du Produit commandé, de l'adresse de livraison et de la disponibilité logistique au moment de l'expédition. Le Client est informé du transporteur retenu et du numéro de suivi correspondant par e-mail dès l'expédition de sa Commande.

Le Client ne peut pas choisir son transporteur. DOG TROTTER se réserve le droit de modifier ses transporteurs partenaires à tout moment, sans que cela n'affecte les conditions de livraison prévues aux présentes.

9.3 – Délais de livraison

Délai de traitement : les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés suivant la confirmation de paiement.

Délai de livraison : 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande.

Les délais de livraison sont également indiqués sur chaque fiche produit et rappelés dans l'e-mail de confirmation de Commande. Les délais s'entendent en jours ouvrés et excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

9.4 – Obligation de livraison et délai légal

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, DOG TROTTER s'engage à livrer le Produit dans le délai indiqué lors du processus de Commande et rappelé dans l'e-mail de confirmation.

À défaut de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

9.5 – Retard ou absence de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison prévu, le Client peut, après avoir mis en demeure DOG TROTTER d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur support durable (e-mail avec accusé de réception), résoudre le contrat si la livraison n'a toujours pas eu lieu dans ce délai supplémentaire (article L.216-6 du Code de la consommation).

Cette mise en demeure préalable n'est pas nécessaire lorsque :

• le professionnel a refusé de livrer le bien ;
• le respect du délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat au regard des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client formulée avant la conclusion du contrat.

En cas de résolution du contrat, DOG TROTTER remboursera au Client la totalité des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat (article L.216-7 du Code de la consommation).

Au-delà de ce délai de 14 jours, les sommes dues sont de plein droit majorées conformément à l'article L.241-4 du Code de la consommation.

9.6 – Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de la Commande, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis en temps réel via le site du transporteur.

9.7 – Transfert des risques et responsabilité du vendeur

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par le Client) prend physiquement possession du Produit.

DOG TROTTER est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution de la Commande, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation. Cette responsabilité ne peut être écartée que dans les cas suivants :

• le fait du Client ;
• le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat ;
• un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9.8 – Réception de la Commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et la conformité des Produits au moment de la livraison.

En cas de Produit(s) endommagé(s), manquant(s) ou non conforme(s) à la Commande, le Client peut :

• refuser la livraison et le notifier sur le bon de livraison ;
• accepter la livraison en émettant des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison ;
• contacter le service client de DOG TROTTER dans les meilleurs délais à l'adresse e-mail suivante : bonjour@dog-trotter.fr ou via le formulaire de contact du Site.

Le Client dispose également d'un délai de trois (3) jours suivant la livraison pour effectuer toute protestation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (article L.133-3 du Code de commerce). DOG TROTTER pourra accompagner le Client dans cette démarche si nécessaire.

9.9 – Force majeure

DOG TROTTER ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de force majeure suspendant l'exécution des obligations de DOG TROTTER pendant plus de trente (30) jours, le Client pourra résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours.

9.10 – Contact et service client

Pour toute question relative à la livraison de sa Commande, le Client peut contacter le service client de DOG TROTTER :

• Par e-mail : bonjour@dog-trotter.fr
• Via le formulaire de contact : accessible depuis le Site
• Par courrier : SAS ATELIER MONTIS - 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris